Mentions Légales et CGU

MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site touktouk-magazine.com (le « Site »), et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières (CPU) déterminent les règles d’utilisation des services définis à l’article 3 auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

 

1. L’ÉDITEUR DU SITE
Madame Florie Deswaziere De Castro, pour le compte de la Société HIPPOPO EDITIONS, SASU au capital de 5 000 euros, immatriculé au RCS de Salon de Provence numero 852-032-879
Siège social : 324 allée du bord de l’eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France
Contact : redaction@touktouk-magazine.com
Directeur de la Publication : Florie DESWAZIERE DE CASTRO
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique. Touk Touk est une marque déposée. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que de toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

 

2. LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
OVH, Société par action simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Contact : +33 9 72 10 10 07

 

3. ACCES AU SITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES
L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable. Toutefois, l’accès à certains services proposés sur le Site tels que l’inscription à la newsletter et la réception des cadeaux (les « Services ») sont soumis à une saisie de l’adresse mail de l’Utilisateur et pour la réception des cadeaux, de son adresse postale. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés  » modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés« ). En accédant à ces Services, l’Utilisateur reconnaît expressément que son inscription aux Services vaut acceptation des CGU du Site. Pour bénéficier de ces Services et fournir les informations requises, les mineurs doivent obligatoirement avoir obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Hippopocampe édition se réserve le droit à tout moment de procéder à toute vérification utile en ce sens en demandant à l’Utilisateur la justification écrite de cette autorisation et/ou de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous donnez votre accord pour que votre enfant bénéficie des Services proposés sur le Site et communique des données personnelles, vous acceptez les règles prévues par les CGU relatives à l’utilisation du Site et des Services par l’enfant. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

 

4. L’UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à les utiliser en tant que particulier personne physique et à des fins privées et reconnaît expressément que son inscription aux Services vaut acceptation de des CGU du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de modification intervenue depuis son inscription aux Services, l’Editeur se réservant la possibilité de vérifier l’exactitude de ces informations en refusant toute inscription ne répondant pas à ces conditions. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus à l’Article 1.

 

5. UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

 

6. UTILISATIONS INTERDITES

L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur portant sur le Site et sur les créations publiées sur le Site. Toute reproduction, même partielle, ou imitation non autorisées constituent un acte de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

En particulier:

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
–  tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

7. COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

8. DISPONIBILITE ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement des Sites et des Services soient assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en raison d’indisponibilité temporaire du Site, et des Services et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur dans les cas suivants : (i) pannes et/ou de maintenance des Sites, des Services ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés ; (ii) survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ; (iii) défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ; (iv) force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible. L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services : (i) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (ii) en cas d’opérations de maintenance.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée toute personne physique dispose des droits d’accès, d’effacement, de rectification, et de suppression des données la concernant et peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. De même, toute personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel pour profiter des Services. La fourniture de ces données est obligatoire pour pouvoir utiliser les Services proposés par l’Editeur. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site si l’Utilisateur est client de l’Editeur. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant par email à redaction@touktouk-magazine.com L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

10. COOKIES
Un cookie est un fichier de données déposé sur votre ordinateur et envoyé à votre navigateur Internet lors de la visite d’un site web. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à ton parcours sur le site. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. À tout moment, vous pouvez supprimer ces cookies grâce au paramétrage de votre navigateur Internet. Comment supprimer les cookies ?
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11. MODIFICATIONS des CGU
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.